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Le projet de PLU a démarré en juillet 2009. Après 6 années de travail sur le Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD) le PLU est arrivé dans sa phase de mise à l’enquête publique en Août 2015.

Les habitants et propriétaires fonciers sont invités à présenter leurs remarques et observations au commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Strasbourg.

Le Plan local d'urbanisme de Dabo a été validé lors de la séance du Conseil Municipal du 11.12.2015

Le PLU, Plan Local d'Urbanisme, (ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).

Le PLU a pour but de donner les orientations de l'aménagement global du territoire d'une commune ou intercommunalité en terme d'urbanisme, de transport et d'habitat et autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Chaque PLU comprend un rapport de présentation, un PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les annexes.

Le PLU contient une cartographie du territoire de la commune ou de l'intercommunalité, divisé en plusieurs zones : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme qui lui sont propres. Dans certains cas, toute construction peut même être interdite.

Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU :

A : Zone agricole (la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public).
AB : Zone de sous-section agricole (l'assignation dépendant des communes)
AP : Zone d'agriculture protégée (toute construction y est interdite)
AU : Zone à urbaniser (projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine)
N : Zone naturelle et forestière (construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu)
NA : Zone destinée à des aménagements d'ensemble
NB : Zone natuelle partiellement desservie
ND : Zone naturelle à protéger
NE : Zone naturelle écologique et sensible
NH : Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 (construction de logements neufs autorisée), NH2 (seule l'évolution du bâti est autorisée), NHP (secteurs avec un intérêt patrimonial).
NI : Zone de camping et d'équipements de loisirs
NP : Zone protégée en raison du captage de l'eau potable
UA / UC : Zone urbaine mixte : UA (aménagement d'un centre ancien, le plus souvent) et UC (souvent des quartiers pavillionnaires).
UB : Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat
UCA : Zone paysagère
UCB : Zone d'habitats individuels.
UD : Zone urbaine à faible densitév
UP : Zone fluviale ou portuaire (en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises
UE : Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain (variable en fonction des PLU)
ZH : Zone humide (construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes).

Liste de pièces jointes

Modification simplifiée du PLU

 
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de DABO : mise à disposition du public du lundi 28 septembre au vendredi 30 octobre 2020.
 
Par délibération du Conseil municipal du 27 août 2020 et par arrêté municipal du 15 janvier 2020, la Commune de Dabo a prescrit la modification simplifiée n°1 de son PLU (plan local d’urbanisme), consistant en la rectification d’erreurs matérielles dans la rédaction de son règlement et le classement d’une parcelle dans son zonage.
 
Conformément aux articles L.153-40 et L.153-47 du Code de l’urbanisme :
- le projet de modification simplifiée n°1 a été notifié pour avis aux personnes publiques associées le 17 janvier 2020 ;
- le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public du lundi 28 septembre au vendredi 30 octobre 2020 inclus, dans les conditions suivantes :

• Le dossier sera consultable sur le site internet www.dabo.fr à la rubrique Environnement-Urbanisme et les observations seront à transmettre à l’adresser électronique suivante : mairie@dabo.fr.
• Le dossier sera consultable, en version papier, à la mairie de Dabo aux horaires d’ouverture au public et un registre papier sera tenu à disposition pour permettre au public de consigner ses observations par écrit.

L’ensemble des observations du public devra parvenir à la Commune de Dabo, au plus tard le vendredi 30 octobre 2020, dans les conditions précisées ci-avant, ou par courrier, à l’adresse suivante : Mairie – 1 Place de l’Eglise – 57850 DABO.
 
À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté aux membres du Conseil municipal, qui délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.


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